Réunion de la sous-commission du 19 décembre 1977
Documents from 19 December 1977 to 11 January 1978Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21515
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19771219
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur un document de travail de Martin Bangemann relatif au Fonds européen de développement.
Echange de vues sur le projet de règles internes sur l'exécution du budget du Parlement.
Echange de vues sur les rapports de la Commission sur l'utilisation des Fonds transférés pour l'exercice 1975 du système de stabilisation des recettes d'exportation institués par la Convention de Lomé.
Echange de vues sur le contrôle de l'exercice du Budget des CEE pour 1977 concernant les dépenses pour l'aide alimentaires et les problèmes du contrôle du financement concernant les organisations non gouvernementales.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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