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Réunion de la sous-commission du 14 février 1977
Documents from 14 February 1977 to 23 February 1977
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HAEU Reference Code
PE0-21241
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19770214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1975, présenté par Heinrich Aigner.
Rapport sur le marché communautaire du malt.
Echange sur la communication de la Commission des Communautés au Conseil relative à la mise en place de la cour des Comptes.
Compte-rendu de l'intervention concernant le FEDER.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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