Réunion de la sous-commission du 3 mai 1977

Documents from 03 May 1977 to 15 June 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21509
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19770503
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur l'utilisation de crédits du FEOGA pour des restrictions aux exportations de beurre.
Echange de vues sur les pouvoirs du Parlement européen, les relations entre la Cour des comptes-européennes et les Cours des comptes des Etats membres et le Parlement européen.
Echange de vues sur les questions relatives aux activités futures de la Cour des comptes européennes.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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