Réunion de la sous-commission du 23 mai 1977
Documents from 23 May 1977 to 04 July 1977
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HAEU Reference Code
PE0-21510
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19770523
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la disparition d'oxyde d'uranium.
Examen de la décharge donnée à la Commission des CE pour l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1975, présenté par Heinrich Aigner.
Note transmettant une décision préjudicielle relative à la réglementation de la vente de beurre.
Note concernant des affaires frauduleuses sur le territoire des CE.
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Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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