Réunion de la sous-commission du 14 mars 1977

Documents from 14 March 1977 to 25 March 1977
Identity
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-21506
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19770314
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la décharge donnée à la Commission des CE pour l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1975, présenté par Heinrich Aigner.
Echange de vues sur les travaux préparatoires à effectuer en vue de la création de la Cour des Comptes européennes, présenté par Heinrich Aigner.
Echange de vues sur l'utilisation de crédits du FEOGA pour des restrictions aux exportations de beurre.

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Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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