Réunion de la sous-commission des 18 et 19 décembre 1978
Réunion de la sous-commission des 18 et 19 décembre 1978
Documents from 08 November 1978 to 17 January 1979
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Exécution du budget de 1978.
Utilisation des crédits destinés aux bureaux d'information de la CEE.
Utilisation des mêmes crédits pour le PE.
Utilisation des crédits pour la contribution du PE à l'information sur l'élection au suffrage universel direct.
Problèmes liés à la vente de beurre à certains pays à commerce d'état.
Préparation de la procédure de décharge pour l'exercice 1977.
Décharge de l'exercice de 1975.
Rapport sur l'Association européenne de coopération .
Rapport sur les problèmes de l'exécution des crédits du Fonds social européen.
Avis juridique concernant un recours juridique de la CEE et/ou du PE dans le cas où un Etat membre manque à l'obligation de présenter les documents requis par la Commission dans l'exercice de ses responsabilités en matière de contrôle financier des ressources communautaires.
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Textual