Réunion de la sous-commission des 18 et 19 décembre 1978

Documents from 08 November 1978 to 17 January 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21796
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//SCCB-19781218
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Exécution du budget de 1978.
Utilisation des crédits destinés aux bureaux d'information de la CEE.
Utilisation des mêmes crédits pour le PE.
Utilisation des crédits pour la contribution du PE à l'information sur l'élection au suffrage universel direct.
Problèmes liés à la vente de beurre à certains pays à commerce d'état.
Préparation de la procédure de décharge pour l'exercice 1977.
Décharge de l'exercice de 1975.
Rapport sur l'Association européenne de coopération .
Rapport sur les problèmes de l'exécution des crédits du Fonds social européen.
Avis juridique concernant un recours juridique de la CEE et/ou du PE dans le cas où un Etat membre manque à l'obligation de présenter les documents requis par la Commission dans l'exercice de ses responsabilités en matière de contrôle financier des ressources communautaires.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly