Autorité européenne de régulation des réseaux (FL-661)

Autorité européenne de régulation des réseaux

Document date: [2003]

Identity

Context

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Lamoureux, François

HAEU Reference Code

FL-661

Original Reference Code

BAC 645/2007 n°206

Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2033

Content and Structure

Abstract

- ‘Actualité de la régulation des services publics en Europe : vers des autorités indépendantes de régulation communautaires ?’ : rapport (non identifié) suite au Livre vert de la Commission et au rapport de C. Stoffaës, président EDF et président d’ISUPE, pour le gouvernement français, 81 pages (01/09).
- Compte rendu du colloque sur les Services d’intérêt général européen organisé par l’association Confrontations (06/2003). Aussi : Compte rendu du colloque sur les Services d’intérêt général européen organisé par la ville de Paris (12/2002).

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Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union