- Note de F. Lamoureux au chef de cabinet du président sur les modalités des modifications des projets de communication après CIS (28/02). Lettres de F. Lamoureux aux Représentations permanentes au sujet de l’initiative des Etats-Unis ‘Deuxième ligne de défense’ pour la prévention du trafic illégal de matières nucléaires [D(05)100359] (28/02). Notes de F. Lamoureux sur l’utilisation des fonds reçus en subdélégation pour 2004 [D(05)102726] et [D(05)102743] (26/02), sur la publication de la DG TREN intitulée « Scenarios on key drivers » [D(05)103387] (22/02), sur le remboursemeent des aides d’Etat perçues par la compagnie aérienne Ryanair à Charleroi [D(05)103497] (22/02). Note de F. Lamoureux suite aux critiques du député P. de Villiers sur la sécurité maritime (16/02).

- « Combattre le terrorisme. Rapport en mémoire des victimes du terrorisme. Note d’information de M. Frattini » [SEC(05)283] (21/02). Message circulaire de P. Defraigne, ancien directeur-adjoint de la DG TRADE, lors de son départ à la retraite (23/02) et réponse de F. Lamoureux (24/02). Réponse de la DG TREN à la CIS sur la communication de la Commission ‘Towards a future maritime policy for the Union’ et note de F. Lamoureux [104046] (24/02). Compte rendu par P. Petit -DG TREN- de la réunion du WP on Nuclear Safety sur le financement du démantèlement [D(05)103949] (23/02). Lettre du secrétaire général de l’Organisation maritime internationale au rapporteur du Parlement européen sur les sanctions pénales en cas de pollution maritime critiquant le projet de directive (15/02) et commentaire de F. Lamoureux (22/02). Briefing pour l’entretien du commissaire A. Piebalgs avec le président (22/02). Compte rendu par R. Mayet -DG TREN- de la réunion entre F. Lamoureux et R. Verrue -TAXUD- au sujet de la taxe sur le kérosène (17/02). Annexe : Note by DG TREN on the budgetary impact of a tax on kerosene. Projet de lettre au ministre italien de l’Economie au sujet de l’ouverture d’une enquête relative au plan de restructuration de la compagnie aérienne Alitialia [D(05)102432] (18/02). Minutes by F. Lamoureux of the meeting of Heads of Cabinet held on 17th Feb. regarding the Intelligent Energy Programme in the Financial Perspectives [D(05)103626] (21/02). Projet de lettre du vice-président J. Barrot au directeur général de l’Organisation pour les transports internationaux ferroviaires OTIF [D(05)102779] (15/02).

Textual