- Note de F. Lamoureux en vue de sa mission en Israël [D(04)3473] (10/03) avec Draft co-operation agreement on a civil global navigation satellite system GNSS between EC and Israel (10/03). Notes de F. Lamoureux sur la mise en oeuvre du système communautaire d’échanges de quotas d’émissions CO2 [D(03)22426] (sic) (04/03), sur les réserves dans son projet de rapport annuel d’activité et dans sa déclaration 2003 [D(04)3562] (01/03), sur l’établissement d’une task force de la DG TREN pour la préparation de la nouvelle Commission [D(04)3532] (01/03).

- Note de C. Waeterloos -DG TREN- sur le programme de travail de la direction H (Sûreté et sécurité nucléaire) [D(04)2006] (04/02) et commentaire de F. Lamoureux (08/03). Note de C. Cleutinx -DG TREN- sur les inspections des réacteurs nucléaires dans les nouveaux Etats membres [D(04)3175] et [D(04)3241] (20/02) et commentaire de F. Lamoureux (09/03). Note by DG TREN for the Coreper meeting on the transport TENs financing (09/03).

- Aussi : Intervention by F. Lamoureux in Hamburg on ‘European Energy Policy in the 21st Century with special regard to CO2 reduction’ (09/02). Communication de la vice-présidente L. de Palacio sur la mise en œuvre des missions d’inspection et de contrôle dévolus à la DG TREN avec annotations manuscrites de F. de Esteban, directeur général adjoint.

Textual