Chronos de F. Lamoureux à la DG TREN

Document date: [01/2005]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-247
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°124
Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2035

Content and Structure

Abstract

Drafts proposals for a regulation on the information of air transport passengers on the identity of the operating carrier and on communication of safety information by Member States, and concerning the rights of persons with reduced mobility travelling by air / Projet de communications sur le renforcement des droits des passagers au sein de l’UE avec propositions de règlements relatifs aux droits des personnes à mobilité réduite voyageant en avion et sur l’information des passagers en matière d’identité du transporteur aérien et la communication par les Etats membres d’informations relatives à la sécurité » [01/2005]. Briefing (26/01) et note de F. Lamoureux relative à la préparation du 7e Programme cadre de recherche et de développement PCRD [D(05)101163] (24/01) avec note sur le rôle de la DG TREN dans le 6e PCRD. Projet de note d’information du commissaire J. Barrot sur la campagne de communication relative aux droits des passagers aériens (25/01). Note de F. Lamoureux à la DG Press sur l’organisation de la campagne [D(04)101100] (25/01). Note de F. Lamoureux sur le projet de Livre vert pour l’efficacité énergétique [D(05)101240] (25/01). ‘Que peut apporter l’UE à ses citoyens d’ici 2010 ?’ : document de travail produit par la DG TREN dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour les citoyens (21/01). Note de H. Hilbrecht -DG TREN- sur le bilan des décisions et engagements RTE-T 2004 et planning 2005 [D(05)101077] (21/01). Note de F. Lamoureux sur la constitution des groupes de travail quadripartites dans le cadre du Dialogue énergétique avec la Russie (18/01). Message de F. Lamoureux au cabinet Barrot sur le possible renforcement de la coopération avec l’Ukraine concernant les transports et l’énergie (10/01). Note by J. Enzmann -DG TREN- on the 2nd reading of the regulation on conditions for access to the gas transmission networks [01/2005]. Note de F. Lamoureux sur l’utilité de la présence du commissaire J. Barrot à l’assemblée générale de l’Union internationale des chemins de fer UIC [D(05)100864] (21/01).

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Type of Archival Materials

Textual

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