- Note de F. Lamoureux au chef de la Délégation CE à Moscou sur Galileo et la certifiation des avions russes [D(03)22693] (17/12). Notes de F. Lamoureux sur les négociations aériennes avec la Chine [D(03)23306] (22/12), sur l’état des discussions relatives aux transports et à l’énergie au sein de la CIG [D(03)22045] (04/12), sur le projet de protocole portant modification du traité d’Euratom établi par les experts juridiques de la CIG [D(03)21800] (02/12), sur le régime des experts nationaux détachés ENDs à la DG TREN [D(03)16458] (03/12). Annexe : Avis de l’Audit interne sur les mesures prises pour maîtriser le risque de conflit d’intérêt concernant les ENDs (13/11). Note de F. Lamoureux levant l’avis suspendu de la DG TREN sur le double système d’étiquetage dans le cadre de la révision du règlement Ecolabel [D(2003)21739] (02/12). Note by F. Lamoureux regarding the communication on guidance for National Allocation Plans for Emissions Trading [D(03)22335] (09/12).

- Briefing note on the European Regional Airline Association given by its president J. Ribeiro Da Fonseca during his meeting with F. Lamoureux [12/2003]. Lettre de F. Lamoureux au président d’Air France sur le problème posé par les différences de conditions de vente des billets d’avion notamment en fonction de la nationalité [D(03)21773] [12/2003]. Note d’A. Gonzalez Finat -DG TREN- sur un projet d’étude relative à la notion de zones sensibles proposée dans la nouvelle directive Eurovignette [D(03)21864] (05/12) et commentaire de F. Lamoureux [D(03)22483] (10/12). Lettre de félicitations de F. Lamoureux à ses collaborateurs pour l’accord sur le Ciel unique (10/12). Note de D. Seïté -DG TREN- sur la réunion des conseillers JAI consacrée au FIPOL bis (08/12). Note du directeur E sur la fixation de la redevance routière suisse pour 2005 [D(03)22170] (08/12). Letter by F. Lamoureux asking the Mission of Latvia to the EU for the measures taken by the maritime authorities regarding the Russian tanker Geroi Sevastopolya [D(03)21761] (02/12). Projet de note pour la vice-présidente L. de Palacio sur l’opportunité d’adopter le paquet sur l’industrie électrique [D(03)21873] (03/12). Note by DG Personnel on the management of posts in the framework of the preparation of enlargement [D(03)27839] (24/11). Projet de brochure sur le contrôle des matières nucléaires (02/12).

Textual