- Notes de F. Lamoureux sur l’adoption du 3e paquet de Sécurité maritime (18-24/11), sur la pré-allocation des ressources humaines en 2006 [D(05)125835] (24/11), sur les tâches de la DG TREN dans la Stratégie politique annuelle [D(05)125964] (24/11), sur le projet de décision relative à la concentration Endesa / Gas natural [D(05)124807] (14/11), sur le projet de communication chapeau pour le 3e paquet Sécurité maritime [D(05)124636] (11/11).

- « Commission staff working document. Report on European Technology Platforms and Joint Technology Initiatives : Fostering Public-Private R&D Partnerships to boost Europe’s Industrial Competitiveness" [SEC(05)800] (10/06). Briefing note on the concept and status of ETP by DG TREN (11/11). Lettre de F. Lamoureux au représentant permanent allemand concernant l’information relative au règlement sur la protection du rayonnement selon le traité Euratom [D(05)124585] (18/11). Information note from Commissioner A. Piebalgs to the Commission on the evolution of oil markets and actions undertaken in reaction to high oil prices [D(05)124167] (07/11), [D(05)124639] (11/11) and [D(05)124639] (18/11). Note de félicitations de F. Lamoureux à son équipe suite à l’accord avec les Etats-Unis au sujet du transport aérien (18/11). Projet de communication de la Commission sur l’état d’avancement du programme Galileo et note afférente de F. Lamoureux [D(05)123390] (16/11). Note de la DG TREN sur les aspects juridiques du transfert des activités de l’entreprise commune Galileo vers l’Autorité de surveillance avec commentaire de H. Hilbrecht [D(05)123390] (15/11). Fiches signalétiques portant sur le 3e Paquet maritime (pavillon, sociétés de classification, contrôle par l’Etat du port, suivi du trafic, enquêtes après accident, responsabilité des transporteurs de passagers, responsabilité civile et garanties financières des armateurs) (04/11). « Quaterly Review of European Electricity and Gas prices » by DG TREN, issue 5 (10/2005). Flas note sur les conclusions du Trilogue [D(05)124277] (08/11). Information from Commissioner A. Piebalgs to the Commission on the creation of an Energy Community between EC and the countries of South East Europe [D(05)124271] (08/11).

Textual