- Note de F. Lamoureux sur les résultats des négociations relatives au survol de la Sibérie [D(2004)8574] (14/05). Annexe : 10th version of the Declaration of intent between the Russian Ministry of Transport and the European Commission on a future global framework for EU / Russia air transport relations (10/05). Notes de F. Lamoureux sur la nomination d’un médiateur à la DG TREN (06/05) avec mission statement du facilitateur (14/05) ainsi que sur les perspectives financières concernant les réseaux transeuropéens [D(04)8031] (06/05). Annexes : Note de F. Lamoureux sur les perspectives financières concernant le programme Energie intelligente [D(04)7564] (28/04), note by F. Lamoureux on the supporting fonds for decommissioning of nuclear installations in new Member States [D(04)7113] (29/04). Notes de F. Lamoureux sur la gestion financière des réseaux transeuropéens de transport [D(04)5155] (04/05) ainsi que sur la mise en œuvre des missions d’inspection et de contrôle de la DG TREN dans le domaine nucléaire [D(2004)7762] (03/05). Annexe : Communication de la vice-présidente L. de Palacio à la Commission sur la mise en œuvre des missions d’inspection et de contrôle dévolues à la DG TREN dans le domaine nucléaire.

- Note de la DG TREN sur la hausse des prix pétroliers (14/05). Letter from F. Lamoureux to the Permanent Representative of Ireland on the entry into force of the Additional protocols and the implementation of the Safeguards regulation [D(04)8224] (11/05). Draft position paper of the European Commission for the seminary ‘Wider Europe for Transport’ in Santiago de Compostela [D(04)7991] (06/05). Note from DG TREN on the delay in the approval process of the safeguards regulation [D(2004)8078] (06/05). Note de H. Hilbrecht -DG TREN- proposant la participation de la DG TREN à une conférence sur la sécurité routière en Australie [D(04)5062] (31/03) et refus de F. Lamoureux (29/04).

Textual