- Notes de F. Lamoureux sur le rapport B1/2005 relatif aux infractions présumées [D(05)102824] (09/02), sur la modification de la communication sur les droits des passagers [D(05)102433] (04-09/02), sur l’insuffisance des rapports relatifs aux contrôles de la sécurité nucléaire [D(05)102171] (02/02), sur les sociétés de classification dans le transport maritime (01/02), sur le classement des dossiers d’aides d’Etat obsolètes traités par la DG TREN [D(05)101958] (01/02). Note by F. Lamoureux to Director General RELEX, on Euratom safeguards [D(05)102364] (04/02).

- Projets de réponses aux lettres de différents députés français au sujet du projet du canal Rhin-Rhône [D(2005)100819] (09/02). Projet de lettre aux ministres de l’Energie sur les nouvelles approches de la Commission en matière de contrôle des matières nucléaires [102516] (09/02). Note sur la capacité d’absorption immédiate du budget Réseau transeuropéen de transports [D(05)102731] (08/02). Draft reply to letter sent by J. Hausner, Polish Deputy Prime Minister, on the Baltic Sea Region Energy Cooperation BASREC [D(05)102029] (08/02). Lettre du vice-président J. Barrot à la fédération CGT des cheminots au sujet de la politique des transports notamment dans le secteur ferroviaire [D(05] 102088]. Projets de lettres au ministre français des Transports sur le transit des marchandises à travers les Alpes [D(05)101724] (07/02) ainsi qu’au député M. Guérard sur le tronçon TGV entre Montpellier et Perpignan [D(05)101256] (04/02). Fiches dealing with the ‘Stratégie de Lisbonne’ circulated by DG PRESS (03/02). Note on the impact assessment of the proposal for a regulation of air transport passengers on the identity of the operating carrier and on communication of safety information by Member States (31/01). Projet de communiqué sur le renforcement des droits des passagers aériens (02/02).

Textual