- Message de félicitations de F. Lamoureux au directeur général du Service juridique pour l’arrêt du 13/09 dans l’affaire C-176/03 concernant la protection de l’environnement et les sanctions pénales (13/09). Notes de F. Lamoureux sur le groupe de Palacio [D(05)119298] (09/09), sur le programme de travail de la DG TREN pour 2006 (s.d.), sur la réalisation du programme de travail 2005 [D(05)118925] (06/09), sur le document de la DG ECFIN au sujet de l’évolution des prix pétroliers [D(05)119095] (07/09), sur l’OPA hostile de Gas Natural sur Endesa [D(05)107603] (06/09), sur les règles de recrutement au sein de l’autorité de surveillance Galileo (08/09). Note by F. Lamoureux to DG JLS on the EPCIP communication in the framework of the inter-services consultation [D(05)119270] (09/09).

- Dossier sur les week end bans (08/09) avec note de background par O. Pirkanniemi -DG TREN-, lettre du député européen G. Savary (18/07) et projet de réponse du vice-président J. Barrot. Notes de la DG TREN intitulée ‘Faire face à la hausse des prix pétroliers’ (06/09) et sur l’impact des prix pétroliers sur les transports (05/09). ‘Proposal for Commission initiative to counteract excessive oil prices’ : note by M. Henningsen -DG TREN- [D(05)119070] (07/09). ‘Faire face à la hausse des prix pétroliers’ : versions 4 et 5 de la note d’information du commissaire A. Piebalgs (06/09). Note d’information du vice-président J. Barrot à la Commission sur les accidents aériens survenus en 08/2005 (01/09).

- Aussi : Note de la DG TREN sur les cas concrets d’application du traité Euratom [D(03)1856] (07/02).

Textual