- Notes de F. Lamoureux sur les difficultés procédurales émergées avec la DG COMP durant la consultation interservices relative à Alitalia [D(05)110448] (19/05), sur le financement de l’aide au développement au moyen de taxes sur le transport aérien [D(05)110156] (17/05), sur l’interdiction de vol de la compagnie Onur Air [D(05)110174] (17/05), sur la ligne à suivre pour la mise en concession de Galileo [(11/05), sur la dérèglementation de l’aviation civile (04/05), sur les progrès de l’harmonisation sociale dans le transport routier (03/05) avec argumentaire. Lettre de F. Lamoureux répondant aux observations du comité de sécurité des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc [D(05)109691] (18/05). Note de F. Lamoureux approuvant la fusion des groupes d’experts Concert et National Regulators Working Group NRWG [D(05)109746] (17/05). Note de F. Lamoureux à la DG ENTR refusant l’accord de la DG TREN sur la version révisée de la communication relative à la politique spatiale européenne [D(05)109857] (12/05). Notes by F. Lamoureux on the consultation of the Commission by German Ministry of Finance on a draft bilateral agreement with the US Department of Energy regarding the installation of radioactive detection equipment [D(05)109604] (11/05) and on the participation of Commissioner A. Piebalgs to the ministerial meeting of the International Energy Forum IEF [D(05)108604] (04/05).

- Projet de lettre au ministre néerlandais des Transports sur l’application de la décision relative aux aides d’Etat illégales aux remorqueurs hollandais [D(05)109801] (19/05). Argumentaire pour le vice-président J. Barrot en vue de sa participation à l’émission télévisée 'TransEurope Express' face au président de la fondation Copernic, Y. Salesse (19/05). Relevé des conclusions par G. Gantelet de la réunion de la DG TREN (18/05). Note à la DG ENV sur l’utilisation des fonds reçus en subdélégation [D(05)109186] (17/05). Note du cabinet Piebalgs mentionnant les fonctions des conseillers du commissaire en vue d’une rencontre [405] (27/04). Versions 1 et 2 de la ‘Lettre ouverte à nos européens qui veulent voter Non’ écrite par l'association Notre Europe à l’occasion du referendum sur la Constitution européenne (12-17/05).

Textual