- Notes de F. Lamoureux sur les erreurs contenues dans le document de travail de la Commission sur les perspectives financières pour les agences [D(05)102905] (11/02), sur la mise en oeuve de l’accord de coopération Euratom / Argentine portant sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire [D(05)101323] (11/02), sur les activités de vérification Euratom en vue de la réunion de l’AIEA [(10/02). Annexe : ‘A new approach of Euratom safeguards implementation’. Note from F. Lamoureux on the FP7 preparation by the DG Research [D(05)102256] (09/02). Letter by F. Lamoureux to Airports Council International on initiatives taken by the Commission for a symbolic campaign regarding the coming into force of regulation on air passenger rights [D(05)102631] (09/02).

- Projet de lettre du vice-président J. Barrot au président de la commission Transports du Parlement européen sur la nomination des coordonnateurs européens pour les projets prioritaires du Réseau transeuropéen de transport [D(05)102932] (15/02). Projet de lettre du vice-président J. Barrot au président de la Commission sur les négociations avec les Etats-Unis pour la création d’un marché ouvert de l’aviation (15/02). Background note by D. Batchelor -DG TREN- on EU / United States Agreement in view of President M. Barroso’s meeting with the President of the United States on 22th Feb. Projet de réponse au ministre finlandais des Transports sur l’expérience finlandaise en matière de partenariat public-privé PPP dans le cadre de la recherche de financements innovants pour les infrastructures de transport [D(05)102529] (14/02). Notes by P. Hodson -DG TREN- on the assessment of the implementation of the biofuels directive et sur l’analyse du plan français sur les biocarburants (11/02). Réponse de la DG TREN à la CIS du Secrétariat général sur le projet de communication ‘Annual Policy Strategy for 2006’[D(05)102954] (11/02). Country profile of Finland for energy and transport. Briefing note pour J. Barrot au sujet des coordonnateurs européens en vue de ses entretiens téléphoniques avec divers ministres des Transports. Draft answer to the letter from J. Hausner, Polish Deputy Prime Minister, dealing with the Yamal-Europe pipeline [D(05)102443] (10/02). Compte rendu par P. Petit -DG TREN- des auditions publiques sur la recherche concernant la gestion des déchets radioactifs organisée par l’Assemblée nationale française (09/02). Note sur la mise en œuvre des nouvelles approches de contrôle des matières nucléaires [D(05)102857] (10/02). Note sur le bilan et les perspectives des réseaux transeuropéens de transport (09/02).

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