« Communication de la Commission. Rapport (…) sur les suites à donner aux conséquences de la catastrophe du Prestige" [COM(2003)105 final] (05/03). « Proposition de directive (…) relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution » [COM(2003)92 final] (05/03). Lettre de la commissaire L. de Palacio au président du Parlement européen sur une nouvelle proposition de directive concernant les restrictions de circulation applicables aux poids lourds [501] (06/03). Note de briefing sur les actions Ergose cofinancées par le programme Réseaux trans-européens de transports (06/03). Projet de lettre de la vice-présidente L. de Palacio au président sur la mise en œuvre des décisions prises suite à l’accident du Prestige en vue du conseil européen [D(03)367] (09/01). Message de vœux de l’ancien ministre français des Transports, C. Fiterman (03/01).

Textual