- Compte rendu de la réunion inter-services du 29/06 relative à l’examen des Règlements trans-européens Transport et Energie RTTE, Marco Polo et Galileo (01/07) incluant les commentaires des DG [JUR(04)40615] (25/06), [ECFIN(04)4621] (29/06), [ENV(04)120103] (01/07), [COMP(04)188] (19/06), Relex [D(04)517166] (29/06) et DG Recherche, OLAF.

- Note de bilan de F. Lamoureux soulignant l’option ouverte d’une Agence exécutive [D(04)11984] (02/07). Proposition de règlement relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d’exploitation du programme européen de radionavigation par satellite. Proposition de règlement déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine du RTT. Proposition de règlement déterminant les règles générales pour l’octroi d’un soutien financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens d’énergie. Proposal for renewing the programme Marco Polo on granting Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system.

Textual