Tableau by commission RETT on exchange of views between the Ministers of Transport of the candidate countries on 29th Sept. Projet de lettre de F. Lamoureux aux Représentations permanentes sur les inspections dans le cadre d’Euratom en vue de la protection sanitaire de la population et des travailleurs (24/09). Note de l’Audit interne sur la gestion des contrats OPET par la direction B (12/09) et notes afférentes de F. Lamoureux [D(03)15933] (17/09) et [D(03)16621] (26/09). Letter by F. Lamoureux to Russian Deputy Prime Minister on the mandate to European Investment Fund EIF for assessing the faisability of the proposal for an Arbitral Award Guarantee Fund [D(03)16248] (24/09). Note de R. Salvarani -DG TREN- sur le projet de vidéos concernant l’application des contrôles de sécurité routière [D(03)15772] (15/09) et commentaire de F. Lamoureux [D(03)16410] (23/09). Draft answer to Commissioner N. Kinnock’s Cabinet on the experience of DG TREN in externalising some tasks [D(03)16364] (23/09). Bilan de la la politique des réseaux de transports transeuropéens au regard des Fonds structurels (s.d.). Note by H. Hilbrecht -DG TREN- on EuroNCAP and TISPOL monopoly contracts [D(03)15269] (15/09). DG TREN proposals for inclusion in the Commission Legislative and Work Programme for 2004 [D(03)16299] (22/09). Projet d’article par F. Lamoureux à l’intention de la vice-présidente L. de Palacio pour les ‘Entretiens européens’ sur la gestion des déchets nucléaires [D(03)16285] (22/09). Note de F. Lamoureux sur l’organisation des inspections Euratom [D(03)15931] (17/09).

Textual