SP(1980)387 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0160/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1090/79 posée par M. MORELAND sur l 'accord de pêche avec le Canada projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)387
Original Reference Code
SP(1980)387
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0160/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1090/79 posée par M. MORELAND sur l 'accord de pêche avec le Canada projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0160/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1090/79 posée par M. MORELAND sur l'accord de pêche avec le Canada projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0160/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1090/79 posée par M. MORELAND sur l'accord de pêche avec Canada projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly