SP(1980)362 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0139/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1087/79 posée par M. LALOR sur la révision annuelle des franchises de taxes accordées aux voyageurs circulant à l'intérieur de la CEE projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)362
Original Reference Code
SP(1980)362
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0139/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1087/79 posée par M. LALOR sur la révision annuelle des franchises de taxes accordées aux voyageurs circulant à l'intérieur de la CEE projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0139/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1087/79 posée par M. LALOR sur la révision annuelle des franchises de taxes accordées aux voyageurs circulant à l'intérieur de la CEE projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON (ENG)
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