SP(1980)373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0151/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1242/79 posée par M. ALBERS sur l'encombrement des villages frontaliers par les transports de marchandises projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)373
Original Reference Code
SP(1980)373
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0151/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1242/79 posée par M. ALBERS sur l'encombrement des villages frontaliers par les transports de marchandises projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0151/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1242/79 posée par M. ALBERS sur l'encombrement des villages frontaliers par les transports de marchandises projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON (ENG)
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