SP(1980)389 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0158/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1140/79 posée par M. COLLA sur la production de clous en Belgique projet établi par M. Davignon

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)389
Original Reference Code
SP(1980)389
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0158/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1140/79 posée par M. COLLA sur la production de clous en Belgique projet établi par M. Davignon. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 00158/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1140/79 posée par M. COLLA sur la production de clous en Belgique projet établi par M. Davignon. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 00158/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1140/79 posée par M. COLLA sur production de clous on Belgique projet établi par M. Davignon. (DEU)

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