SP(1980)412 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président JENKINS M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 1579/79 posée par MME VAN DEN HEUVEL - Instructions données par le ministère américain de la justice au service américain d'immigration concernant l'octroi de visas d'entrée aux homosexuels
SP(1980)412 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président JENKINS M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 1579/79 posée par MME VAN DEN HEUVEL - Instructions données par le ministère américain de la justice au service américain d'immigration concernant l'octroi de visas d'entrée aux homosexuels
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)412
Original Reference Code
SP(1980)412
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président JENKINS M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 1579/79 posée par MME VAN DEN HEUVEL - Instructions données par le ministère américain de la justice au service américain d'immigration concernant l'octroi de visas d'entrée aux homosexuels. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly