SP(1980)412 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président JENKINS M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 1579/79 posée par MME VAN DEN HEUVEL - Instructions données par le ministère américain de la justice au service américain d'immigration concernant l'octroi de visas d'entrée aux homosexuels
SP(1980)412 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président JENKINS M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 1579/79 posée par MME VAN DEN HEUVEL - Instructions données par le ministère américain de la justice au service américain d'immigration concernant l'octroi de visas d'entrée aux homosexuels
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)412
Original Reference Code
SP(1980)412
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président JENKINS M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 1579/79 posée par MME VAN DEN HEUVEL - Instructions données par le ministère américain de la justice au service américain d'immigration concernant l'octroi de visas d'entrée aux homosexuels. (FRA)
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