SP(1980)393 - NOTE POUR MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0165/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1057/79 posée par MME EWING sur les droits des minorités culturelles projet établi par M. LE PRESIDENT
SP(1980)393 - NOTE POUR MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0165/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1057/79 posée par MME EWING sur les droits des minorités culturelles projet établi par M. LE PRESIDENT
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0165/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1057/79 posée par MME EWING sur les droits des minorités culturelles projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0165/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1057/79 posée par MME EWING sur les droits des minorités culturelles projet établi par M. le PRESIDENT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0165/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1057/79 posée par MME EWING sur les droits des minorités culturelles projet établi par M. Le PRESIDENT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly