SP(1980)392 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0155/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1181/79 posée par MME EWING sur l'harmonisation des droits d'accise sur les boissons alcoolisées projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)392
Original Reference Code
SP(1980)392
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0155/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1181/79 posée par MME EWING sur l'harmonisation des droits d'accise sur les boissons alcoolisées projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0155/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1181/79 posée par MME EWING sur l'harmonisation des droits d'accise sur les boissons alcoolisées projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0155/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1181/79 posée par MME EWING sur l'harmonisation des droits d'accise sur les boissons alcoolisées projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH. (DEU)

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