SP(1980)394 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0164/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1096/80 posée par M. J.D TAYLOR sur l'ingérence de la CEE dans les affaires Intérieures et constitutionnelles du Royaume-Uni projet établi par M. LE PRESIDENT et M. TUGENDHAT

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)394
Original Reference Code
SP(1980)394
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0164/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1096/80 posée par M. J.D TAYLOR sur l'ingérence de la CEE dans les affaires Intérieures et constitutionnelles du Royaume-Uni projet établi par M. LE PRESIDENT et M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0164/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1096/80 posée par M. J.D TAYLOR sur l'ingérence de la CEE dans les affaires intérieurs et constitutionnelles du Royaume-Uni projet établi par M. LE PRESIDENT et M. TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0164/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1096/80 posée par M. J.D. TAYLOR sur l'ingérence de la CEE dans les affaires intérieures et constitutionnelles du Royaume-Uni projet établi par M. LE PRESIDENT et M. TUGENDHAT (DEU)

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