SP(1980)384 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0161/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 871 /79 posée par MME QUIN sur l'uniformisation des contrôles portant sur les marchandises sous douane projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)384
Original Reference Code
SP(1980)384
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0161/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 871 /79 posée par MME QUIN sur l'uniformisation des contrôles portant sur les marchandises sous douane projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0161/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 871/79 posée par MME QUIN sur l'uniformisation des contrôles portant sur les marchandises sous douane projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0161/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 871 /79 posée par MME QUIN sur l'uniformisation des contrôles portant sur les marchandises sous douane projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE. (DEU)

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