SP(1980)364 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0137/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1016/79 posée par M. REMILLY sur le propriété commerciale projet établi par M. DAVIGNON
SP(1980)364 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0137/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1016/79 posée par M. REMILLY sur le propriété commerciale projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)364
Original Reference Code
SP(1980)364
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0137/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1016/79 posée par M. REMILLY sur le propriété commerciale projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly