SP(1980)369 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0142/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1304/79 posée par M. McCARTIN sur le programme de développement pour l'Ouest de l'Irlande projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)369
Original Reference Code
SP(1980)369
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0142/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1304/79 posée par M. McCARTIN sur le programme de développement pour l'Ouest de l'Irlande projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0142/8 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1304/79 posée par M. McCARTIN sur le programme de développement pour l'Ouest de l'Irlande projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0142/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1304/79 posée par M. McCARTIN sur le programme de développement pour l'Ouest de l'Irlande projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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