SP(1980)386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0154/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1131/79 posée par M. WELSH sur les pratiques des services belges d'immigration projet établi par M. DAVIGNON, suite à l'introduction d'un nouveau texte à la demande du Président
SP(1980)386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0154/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1131/79 posée par M. WELSH sur les pratiques des services belges d'immigration projet établi par M. DAVIGNON, suite à l'introduction d'un nouveau texte à la demande du Président
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0154/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1131/79 posée par M. WELSH sur les pratiques des services belges d'immigration projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)
Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0154/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1131/79 posée par M. WELSH sur les pratiques des services belges d'immigration projet établi par M. DAVIGNON, suite à l'introduction d'un nouveau texte à la demande du Président. (FRA)
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