SP(1980)411 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 1577/79 posée par M. O'CONNELL - Incapacité du Parlement de jouer son rôle à propos du budget de la C.E.E
SP(1980)411 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 1577/79 posée par M. O'CONNELL - Incapacité du Parlement de jouer son rôle à propos du budget de la C.E.E
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)411
Original Reference Code
SP(1980)411
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 1577/79 posée par M. O'CONNELL - Incapacité du Parlement de jouer son rôle à propos du budget de la C.E.E. (FRA)
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