SP(1980)402 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0169/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 748/79 posée par M. GLINNE sur la position de la Commission et de la Communauté en cas de violation des droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté. projet établi par M. le Président M. HAFERKAMP M. CHEYSSON
SP(1980)402 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0169/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 748/79 posée par M. GLINNE sur la position de la Commission et de la Communauté en cas de violation des droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté. projet établi par M. le Président M. HAFERKAMP M. CHEYSSON
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0169/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 748/79 posée par M. GLINNE sur la position de la Commission et de la Communauté en cas de violation des droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté. projet établi par M. le Président M. HAFERKAMP M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0169/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 748/79 posée par M. GLINNE sur la position de la Commission et de la Communauté en cas de violation des droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté. projet établi par M. le Président M. HAFERKAMP M. CHEYSSON (ENG)
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