SP(1980)401 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E. 0173/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1321/79 posée par M. HUME sur l'Interdiction de la pêche au hareng projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)401
Original Reference Code
SP(1980)401
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q. E. 0173/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1321/79 posée par M. HUME sur l'Interdiction de la pêche au hareng projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0173/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1327/79 posée par M. HUME sur l'interdiction de la pêche au hareng projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0173/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1321/79 posée par M. HUME sur l'Interdiction de la pêche au hareng projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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