SP(1980)400 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0174/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1311/79 posée par M. ALBERS sur l'application de la directive du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)400 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0174/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1311/79 posée par M. ALBERS sur l'application de la directive du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0174/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1311/79 posée par M. ALBERS sur l'application de la directive du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0174/80 OBJET : Adoption du projet de réponse a la question écrite n° 1311/79 posée par M. ALBERS sur l'application de la directive du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes projet établi par M. TUGENDHAT. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0174/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1311/79 posée par M. ALBERS sur l'application de la directive du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes projet établi par M. TUGENDHAT. (DEU)
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