SP(1980)385 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0163/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 991/80 posée par M. MARSHALL sur la reclassification des importations de textiles en Allemagne de l'Ouest projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)385
Original Reference Code
SP(1980)385
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0163/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 991/80 posée par M. MARSHALL sur la reclassification des importations de textiles en Allemagne de l'Ouest projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0163/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 991/80 posée par M. MARSHALL sur le reclassification des importations de textiles en Allemagne de l'Ouest projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0163/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 991/80 posée par M. MARSHALL sur le reclassification des importations de textiles en Allemagne de l'Ouest projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)

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