SP(1980)388 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q. E. 0195/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1121/79 posée par M. DE KEERSMAEKER sur le trafic transfrontalier entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)388
Original Reference Code
SP(1980)388
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q. E. 0195/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1121/79 posée par M. DE KEERSMAEKER sur le trafic transfrontalier entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique projet établi par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0159/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1121/79 posée par M. DE KEERSMAEKER sur le trafic transfrontalier entre la République fédérale d 'Allemagne et la Belgique projet établi par M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0159/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1121/79 posée par M. DE KEERSMAEKER sur le trafic transfrontalier entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique projet établi par M. BURKE (DEU)

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