SP(1980)404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0167/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 659/79 sur l'aide aux réfugiés du Sud-Est asiatique. projet établi par M. VREDELING
SP(1980)404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0167/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 659/79 sur l'aide aux réfugiés du Sud-Est asiatique. projet établi par M. VREDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0167/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 659/79 sur l'aide aux réfugiés du Sud-Est asiatique. projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0167/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 659/79 posée par M. ALBERS sur l'aide aux réfugiés du Sud-Est asiatique. projet établi par M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0167/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 659/79 posée par M. ALBERS sur l'aide aux réfugiée du Sud-Est asiatique. projet établi par M. VREDELING (DEU)
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