Affaire 57/72 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mars 1973 - Westzucker GmbH contre l'Office d'importation et de stockage du sucre : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif de Hesse sur la validité de l'article 1, § 1, et de l'article 2 du règlement de la Commission n° 354/69, du 20 février 1969, modifiant les primes de dénaturation du sucre fixées par le règlement n° 840/68, ainsi que de l'article 2 , § 2 , dernière phrase, du règlement de la Commission n° 833/68, du 28 juin 1968, établissant les modalités d'application concernant la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

Affaire 57/72 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mars 1973 - Westzucker GmbH contre l'Office d'importation et de stockage du sucre : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal administratif de Hesse sur la validité de l'article 1, § 1, et de l'article 2 du règlement de la Commission n° 354/69, du 20 février 1969, modifiant les primes de dénaturation du sucre fixées par le règlement n° 840/68, ainsi que de l'article 2 , § 2 , dernière phrase, du règlement de la Commission n° 833/68, du 28 juin 1968, établissant les modalités d'application concernant la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale