Accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction de saumon dans la mer Baltique, signé à Bruxelles le 21.11.1979
(Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la Mer Baltique)
Accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction de saumon dans la mer Baltique, signé à Bruxelles le 21.11.1979
(Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la Mer Baltique)
Documents from 03 August 1979 to 08 July 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_7807_1980_EXT; ST_7808_1980_INIT; ST_7933_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8175_1980_INIT; ST_8539_1980_EXT; ST_8608_1979_INIT; ST_8639_1979_EXT; ST_9078_1979_INIT; ST_9466_1979_COR1; ST_9466_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les directives de négociations voir dossier :
Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord
(Décision 79/988/CEE du Conseil, du 20.11.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire d'un accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord)
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