Accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesure... (CM2/1980-00360/001)

Accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction de saumon dans la mer Baltique, signé à Bruxelles le 21.11.1979 (Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la Mer Baltique)

Accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction de saumon dans la mer Baltique, signé à Bruxelles le 21.11.1979 (Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la Mer Baltique)

Documents from 03 August 1979 to 08 July 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00360/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00360_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7807_1980_EXT; ST_7808_1980_INIT; ST_7933_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8175_1980_INIT; ST_8539_1980_EXT; ST_8608_1979_INIT; ST_8639_1979_EXT; ST_9078_1979_INIT; ST_9466_1979_COR1; ST_9466_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les directives de négociations voir dossier :
Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord
(Décision 79/988/CEE du Conseil, du 20.11.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire d'un accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord)

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0152 Date indicative : 27/07/1979 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA SUEDE RELATIF A CERTAINES MESURES DESTINEES A PROMOUVOIR LA REPRODUCTION DU SAUMON DANS LA MER BALTIQUE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'APPROBATION DE DEUX ECHANGES DE LETTRES, L'UN PREVOYANT L'APPLICATION PROVISOIRE D'UN ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT SU ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0437

Original Reference Code: COM(1979)437

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980