Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979
Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal
(Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)
Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979
Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal
(Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)
Documents from 20 June 1979 to 04 August 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE
ST_10653_1979_INIT; ST_10654_1979_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles
Concernant les directives de négociations, les Archives centrales n'ont pas pu déterminer si cet acte a fait l'objet d'une proposition de la Commission.
Voir également dossier :
Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant