Accord entre le gouvernement de la république de Guinée -Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980
Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau
Accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980
(Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant)
Accord entre le gouvernement de la république de Guinée -Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980
Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau
Accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980
(Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant)
Documents from 07 October 1977 to 08 July 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement (CEE) du Conseil approuvant l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_10356_1979_INIT; ST_11054_1979_EXT; ST_11193_1979_EXT; ST_11253_1979_INIT; ST_11501_1979_EXT; ST_4640_1980_INIT; ST_5025_1980_EXT; ST_7759_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8175_1980_EXT; ST_8539_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles (Acte de notification de la Communauté du 27Concernant les directives de négociations, les Archives centrales n'ont pas pu déterminer si cet acte a fait l'objet d'une proposition de la Commission.
Concernant les directives complémentaires de négociations, document COM(77)593 , voir dossier :
"Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal
(Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échange
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