Accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 27.02.1980
(Règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
Accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 27.02.1980
(Règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
Documents from 15 February 1980 to 14 July 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Date d'entrée en vigueur : 16.06.1981; Lettre de transmission et déclarations orales; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Pleins pouvoirs du gouvernement norvégien accordés à M. Jens EVENSEN; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord : Communication à la presse; Transmission de l'acte de notification
ST_5318_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les versions autre que FR du doc. R/2227/76, [COM (76)500], voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"
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