Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord entre la CEE et la République portugaise, signé à Bruxelles le 30.09.1980.
(Règlement (CEE) 2388/80 du Conseil du 15.09.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord entre la CEE et la République portugaise)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord entre la CEE et la République portugaise, signé à Bruxelles le 30.09.1980.
(Règlement (CEE) 2388/80 du Conseil du 15.09.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord entre la CEE et la République portugaise)
Documents from 17 September 1980 to 01 December 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00367/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00367_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord; Suivi politique
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Voir également le dossier :
"Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28.12.1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)"
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