Accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 27.02.1980
(Règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
Accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 27.02.1980
(Règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le royaume de Norvège)
Documents from 28 June 1978 to 04 August 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00364/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00364_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_892_1978_INIT; ST_901_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les versions autre que FR du doc. R/2227/76, [COM (76)500], voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"
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