CM2/1980-00363/004 Accord entre le gouvernement de la république de Guinée -Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980 Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau Accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980 (Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant)

Documents from 04 March 1980 to 04 August 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00363/004
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00363/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00363_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE

Keywords

ST_4548_1980_INIT; ST_4704_1980_INIT; ST_5903_1980_INIT; ST_5904_1980_INIT; ST_5976_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles (Acte de notification de la Communauté du 27Concernant les directives de négociations, les Archives centrales n'ont pas pu déterminer si cet acte a fait l'objet d'une proposition de la Commission.

Concernant les directives complémentaires de négociations, document COM(77)593 , voir dossier :
"Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal
(Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échange

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