Accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède, signé à Brux... (CM2/1980-00359/002)

Accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède)

Accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède)

Documents from 14 March 1978 to 23 April 1981

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00359/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00359_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Date d'entrée en vigueur de l'accord : 07.04.1981; Notification des procédures de ratification; Publication de l'accord au JO; Recommandation de la Commission au Conseil relative à la signature d'un accord concernant les pêcheries entre le gouvernement de la Suède et la Communauté économique européenne; Signature de l'accord; Transmission de la copie conforme de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède; Transmission des actes de notification; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1505_1977_EXT; ST_318_1977_ADD1; ST_331_1977_EXT; ST_447_1977_INIT; ST_467_1977_INIT; ST_467_1977_REV1; ST_467_1977_REV1 COR1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Swedish

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les versions autre que FR du doc. R/2227/76, [COM (76)500], voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0035 Date indicative : 14/03/1977 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la signature d'un accord concernant les pêcheries entre le Gouvernement de la Suède et la Communauté économique européenne (FRA) RECOMMANDATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning the signature of an agreement on fisheries between the Government of Sweden and the European Economic Community (ENG) EMPFEHLUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend die Unterzeichnung eines Fischereiabkommens ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0089

Original Reference Code: COM(1977)89

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980