Date d'entrée en vigueur de l'accord : 07.04.1981; Notification des procédures de ratification; Publication de l'accord au JO; Recommandation de la Commission au Conseil relative à la signature d'un accord concernant les pêcheries entre le gouvernement de la Suède et la Communauté économique européenne; Signature de l'accord; Transmission de la copie conforme de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède; Transmission des actes de notification; Travaux du Conseil

ST_1505_1977_EXT; ST_318_1977_ADD1; ST_331_1977_EXT; ST_447_1977_INIT; ST_467_1977_INIT; ST_467_1977_REV1; ST_467_1977_REV1 COR1

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Swedish

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les versions autre que FR du doc. R/2227/76, [COM (76)500], voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"