CM2/1980-00352/003
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 19.09.1980.
(Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil du 06.08.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande)
CM2/1980-00352/003
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 19.09.1980.
(Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil du 06.08.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande)
Documents from 03 October 1980 to 10 November 1980
Identity
Content
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Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1980-00352/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00352_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission; Publication de l'accord au JO
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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