Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 19.09.1980.
(Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil du 06.08.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande, signé à Bruxelles le 19.09.1980.
(Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil du 06.08.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980 conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la CEE et la république de Finlande)
Documents from 03 October 1980 to 10 November 1980
Identity
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00352/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00352_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission; Publication de l'accord au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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