CM2/1980-00359/004 Accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède)

Documents from 14 June 1978 to 04 August 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00359/004
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00359/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00359_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE

Keywords

ST_891_1978_INIT; ST_901_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les versions autre que FR du doc. R/2227/76, [COM (76)500], voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly